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FAQ Permis bateau Annecy Haute-Savoie

Je souhaite naviguer sur le lac d’Annecy. Avec quel permis ?

Vous pouvez avoir soit le permis fluvial ou côtier pour naviguer sur les lacs français ou étrangers. Cette réglementation est internationale.
Toutefois la majorité des gens passe un permis mer côtier pour la polyvalence.
Le prix est le même et c'est une bonne formation.

Réglementation de navigation sur le lac d'Annecy

Code de bonne conduite sur le lac d'Annecy

Règlementation sur l'armement des bateaux de plaisance
Je souhaite naviguer sur le lac Léman. Avec quel permis ?

Il y a un balisage fluvial. Le permis fluvial est conseillé sur les deux rives. Le permis côtier est également valable.

En fonction d'une météorologie : les motorisations, l'autonomie de carburant, la coque, l'armement, les aides à la navigation et les compétences des gens dans le bateau sont cependant requises sur ce lac de plus grande taille.

Réglementation de navigation sur le lac Léman
Règlement sur l'armement des bateaux de plaisance
Combien de temps faut-t-il compter pour avoir la formation et passer mon permis fluvial ou côtier ?

La formation théorique et pratique comprend deux demies-journées de cours au total. On se base sur le cours de code le samedi matin à 8h à Bluffy pour réceptionner les dossiers complets et donner les rdv de conduite. Le règlement a lieu également à ce moment là. Les délais d'inscriptions sont importants en été - merci de votre compréhension (de 15 à 45 jours). En fonction du nombre de places le Service Navigation de Lyon attribue les horaires pour l'examen de code qui valide le permis.

Chaque candidat est responsable de son dossier d'inscription puis de son livret candidat. Il faut avoir ce même livret pour les cours et l'examen de code.

Les horaires d'examen sont en ligne sur la 1ère page du site une dizaine de jours à l'avance dans les meilleurs délais.

Où puis-je acheter les timbres fiscaux ?

Désormais, il est possible d'acheter les timbres fiscaux sur le site Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/

( 38€ pour le Droit d'inscription à l'examen et 70€ pour le Droit de délivrance ).

Comment savoir si je suis inscrit(e) pour la session souhaitée?

Chaque candidat doit consulter sur notre site (ACCES AUX HORAIRES DE PASSAGE DES EXAMENS) pour connaître les horaires de passage.

Le Service Navigation confirme environ 10 jours avant la date d'examen.
Les cordonnées sont fournies lors du premier cours de code.

Après avoir réussi l’examen de code et la pratique, à partir de quand pourrais-je naviguer ?

Une autorisation provisoire est fournie (elle se trouve au milieu du livret du candidat) remplie et signée par nos soins.

Le permis définitif arrive directement à votre domicile après votre règlement.

En été cela prend un peu plus de temps.

Je possède un permis fluvial et je souhaite passer l'extension côtière (ou l'inverse). Dois-je passer une conduite à nouveau ?

Non, seulement le code.
Lors de l’inscription vous devez fournir une copie de votre permis original, une photo, la copie d'une pièce d'identité et 38€ de timbres. Le permis original sera présenté et rendu le jour de l'examen.

Vous recevrez un permis avec les deux indications.

Quel sont les démarches en cas d'échec à mon examen de code ? Et si je ne peux pas me rendre à l'examen?

Une seconde demande d'inscription est nécessaire avec 38€ de timbres fiscaux en cas d'échec.

Les directives de l'UPTN sont:

Les candidats absents le jour de la session d’examen ainsi que les candidats ayant souhaité changer leur date initiale de passage ne pourront se représenter qu’à partir du :

1er Mai, pour toute absence et demande de changement  intervenues entre le 1er Janvier et le 30 Avril ;
1er Octobre, pour toute absence et demande de changement  intervenues entre le 1er Mai et le 30 Septembre ;
1er Janvier, pour toute absence et demande de changement  intervenues entre le 1er Octobre et le 31 Décembre.

Le report de date de session  pour les candidats sera possible uniquement sur présentation d’un avis médical.
Pour mémoire, l’UPTN doit être prévenue de l’empêchement d’un candidat pour se présenter à la session pour laquelle il est convoqué, 48h au moins avant le déroulement de la séance. A défaut, les timbres fiscaux correspondant aux droits d’inscription (38€) sont à fournir à nouveau pour la constitution du dossier de réinscription du candidat en veillant à la validité du certificat médical.